Mentions Légales & CGV
Dernière mise à jour : 2026
1. Mentions Légales
Éditeur du site :
SHOU Edition / DANGUSHO
60 rue Francois 1er, 75001 Paris
SIRET : 851 860 734
Email : contact@shou-edition.com
Hébergement :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, USA
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
2.1 Objet
Les présentes conditions régissent la vente et la fourniture de :
- Licences d'utilisation de programmes sonores (Zen Universel).
- Contenus éditoriaux numériques (Articles A.M).
- Prestations de services et accompagnement stratégique (Concept Creator A.M).
2.2 Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros. Le paiement s'effectue intégralement à la commande via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par SHOU Edition.
2.3 Livraison
Les produits sont des contenus numériques non fournis sur un support matériel. La livraison s'effectue par téléchargement (lien envoyé par email) ou accès direct immédiatement après achat ou sous un délai maximum de 24 heures ouvrées.
3. Droits d'Utilisation & Licences
3.1 Audio (Zen Universel)
L'achat d'une licence "ZEN UNIVERSEL" confère à l'acquéreur (le Client) un droit d'utilisation non exclusif du programme sonore pour :
- Un seul établissement physique (1 adresse postale = 1 SIRET + 1 fiche Google Business).
- Tous les espaces de cette même adresse (cabines, accueil, couloirs).
Interdictions : Revendre, louer, ou sous-licencier le fichier audio. Diffuser l'œuvre publiquement hors de l'établissement (radio, web, stream).
3.2 Articles & Contenus Éditoriaux
L'achat d'un article ou d'un dossier confère un droit de lecture personnel et incessible.
- Usage strictement personnel ou interne à l'entreprise acquéreuse.
- Toute reproduction, diffusion publique ou revente de l'information structurée est interdite sans accord écrit.
3.3 Scénarios & Propriété Intellectuelle
Les pitchs, synopsis et bibles présentés sur le site sont la propriété exclusive de SHOU Edition.
- La consultation libre ou restreinte sur le site n'entraîne aucun transfert de droits.
- Toute adaptation, plagiat ou exploitation non autorisée fera l'objet de poursuites immédiates.
3.4 Prestations & Concept Creator
Pour les services d'accompagnement (Concept Creator, Marque A.M) :
- Les livrables stratégiques (architectures sur mesure) deviennent la propriété du client après paiement intégral.
- SHOU Edition conserve un droit moral et le droit de citer la collaboration dans ses références, sauf clause de confidentialité spécifique (NDA).
4. Politique de Remboursement
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation.
En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué après le téléchargement des fichiers ou l'accès au contenu sécurisé.
5. Politique de Confidentialité
Les informations recueillies (Nom, Email, SIRET, Adresse) sont nécessaires pour la gestion de votre commande et l'établissement de la licence et de la facture. Elles ne sont ni vendues ni échangées avec des tiers, hormis les prestataires techniques (Stripe) nécessaires au paiement.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à contact@shou-edition.com.