Mentions Légales & CGV

1. Mentions Légales

Éditeur du site :
SHOU Edition / DANGUSHO
60 rue Francois 1er, 75001 Paris
SIRET : 851 860 734
Email : contact@shou-edition.com

Hébergement :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, USA

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

2.1 Objet

Les présentes conditions régissent la vente de licences d'utilisation de programmes sonores numériques (fichiers audio) par SHOU Edition à des professionnels (B2B).

2.2 Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le paiement s'effectue intégralement à la commande via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par SHOU Edition.

2.3 Livraison

Les produits sont des contenus numériques non fournis sur un support matériel. La livraison s'effectue par téléchargement (lien envoyé par email) immédiatement après achat ou sous un délai maximum de 24 heures ouvrées.

3. Licence d'Utilisation

3.1 Étendue de la licence

L'achat d'une licence "ZEN UNIVERSEL" confère à l'acquéreur (le Client) un droit d'utilisation non exclusif du programme sonore pour :

• Un seul établissement physique (1 adresse postale = 1 SIRET + 1 fiche Google Business).
• Tous les espaces de cette même adresse (cabines, accueil, couloirs).

3.2 Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Revendre, louer, ou sous-licencier le fichier audio.
• Partager le fichier avec d'autres établissements (même du même groupe) sans licence distincte.
• Diffuser l'œuvre publiquement hors de l'établissement (radio, site web, réseaux sociaux, YouTube, etc.).
• Modifier ou altérer l'œuvre.

3.3 Durée

La durée de validité dépend de la licence acquise (2 ans, 5 ans, ou à vie). À l'issue de la période, le Client s'engage à cesser toute utilisation ou à renouveler sa licence.

4. Politique de Remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation.

En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué après le téléchargement des fichiers.

Toutefois, en cas de fichier défectueux prouvé, SHOU Edition s'engage à fournir une copie de remplacement fonctionnelle dans les meilleurs délais.

5. Politique de Confidentialité

Les informations recueillies (Nom, Email, SIRET, Adresse) sont nécessaires pour la gestion de votre commande et l'établissement de la licence et de la facture. Elles ne sont ni vendues ni échangées avec des tiers, hormis les prestataires techniques (Stripe) nécessaires au paiement.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à contact@shou-edition.com.